Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le secrétaire transmet une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il soumet une copie de ce relevé à la première séance du Conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2022-667, a. 35.
En vig.: 2023-01-19
35. Le secrétaire transmet une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il soumet une copie de ce relevé à la première séance du Conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2022-667, a. 35.
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